À l’automne 2005, le ministère de l’Intérieur confiait à une commission de juristes et d’universitaires présidée par Jean-Pierre Machelon le soin d’examiner le cadre juridique applicable aux cultes en France. Sous couvert d’adapter les textes aux réalités contemporaines, cette initiative a rapidement dévoilé son véritable dessein : affaiblir les garanties instituées par la loi de séparation du 9 décembre 1905 pour réinstaller le religieux au cœur des mécanismes de financement public.
Une brèche ouverte dans l’article 2
Le cœur de l’édifice laïque repose sur une formule limpide : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Or, les préconisations remises en septembre 2006 visaient explicitement à contourner cette interdiction fondamentale. La commission suggérait notamment d’ouvrir largement les caisses des collectivités territoriales pour subventionner la construction d’édifices cultuels, de généraliser les baux emphytéotiques administratifs et d’accorder des dérogations fiscales inédites.
Pour y parvenir, les rédacteurs du rapport préconisaient de brouiller délibérément la frontière entre associations cultuelles (régies par la loi de 1905) et associations culturelles ou sociales (relevant de la loi de 1901). En remplaçant l’exigence d’un objet cultuel « exclusif » par une simple activité « principale », ce projet ouvrait la porte à une prise en charge indirecte, mais massive, des charges religieuses par l’impôt de tous les citoyens, croyants comme incroyants.
L’ombre du modèle concordataire
Loin de défendre l’universalité de la République, cette démarche prenait appui sur les dérogations locales, en particulier le régime concordataire en vigueur en Alsace-Moselle. Plutôt que de programmer l’alignement de ces départements sur le droit commun républicain, les conclusions de la commission laissaient entrevoir une tentation inverse : s’inspirer de ces survivances anachroniques pour contracter de nouveaux accords bilatéraux entre la puissance publique et les différentes hiérarchies confessionnelles.
Cette vision néo-concordataire fragilise l’égalité civique. Elle transforme la puissance publique en tutrice et bailleuse de fonds des religions, alors que la neutralité de l’État constitue le garant indispensable de la liberté de conscience, telle que nous l’affirmions lors du centenaire de la loi de Séparation.
Laïcité et progrès social : deux luttes indissociables
Pour le mouvement républicain et laïque, l’émancipation sociale ne saurait progresser sans la stricte neutralité de l’espace civique. L’histoire des conquêtes ouvrières et de l’instruction publique rappelle que c’est en libérant les institutions communes de l’emprise des dogmes que l’on construit l’égalité véritable. Les fonds publics, issus du travail commun, doivent demeurer réservés aux besoins de la collectivité et aux seuls services publics républicains.
Face à ces tentatives récurrentes de révisionnisme législatif, les citoyens doivent redoubler de vigilance. L’heure n’est ni à l’accommodement, ni au renoncement, mais à l’affirmation résolue de nos principes fondamentaux, relayée par notre manifeste pour la défense de la laïcité.