Pour qui tente de s’orienter dans le labyrinthe des réformes institutionnelles, la notion de décentralisation résonne souvent comme une promesse vertueuse. On l’associe d’emblée à la démocratie de proximité, au bon sens du terroir, à l’émancipation des collectivités face à une bureaucratie centrale réputée aveugle et lointaine. Pourtant, lorsqu’on ausculte les transformations structurelles de l’État engagées depuis plusieurs décennies, le tableau se révèle singulièrement plus sombre. Sous couvert d’alléger le fardeau de l’administration centrale, les partisans d’une régionalisation poussée à l’extrême organisent un reflux méthodique de la souveraineté populaire, menaçant le socle commun de notre République : son indivisibilité, son système scolaire unifié et sa laïcité institutionnelle.
Expliquer cet enjeu à un citoyen ou à un jeune militant commande d’abord d’arracher le débat aux slogans technocratiques. Pourquoi les républicains sincères et les défenseurs des droits sociaux s’inquiètent-ils avec tant de gravité de ces transferts de compétences ? Parce que l’histoire de France nous enseigne que l’émiettement du pouvoir souverain n’a jamais profité aux plus modestes, mais a toujours restauré le règne des notables, des lobbies économiques et des cléricalismes de toute obédience.
La centralisation : une construction historique contre les privilèges
Contrairement au poncif véhiculé par les cercles néolibéraux, l’attachement français à un pouvoir central régulateur n’est pas une anomalie autoritaire, mais le fruit d’une très longue conquête politique. Dès l’époque capétienne, l’affirmation de la puissance régalienne visait prioritairement à juguler l’arbitraire des barons féodaux et la toute-puissance de l’aristocratie provinciale. Les grands serviteurs de l’État monarchique, de Philippe Auguste à Louis XIV en passant par Richelieu, ont méthodiquement réduit les fiefs où les seigneurs locaux imposaient leur propre justice, prélevaient leurs tributs et maintenaient le peuple sous un joug coutumier archaïque.
La Révolution française n’a pas renversé cette dynamique : elle l’a transfigurée et démocratisée en la fondant sur la souveraineté de la Nation. Face aux girondins, tentés par une fédération de départements où les élites négociantes de province auraient conservé la mainmise sur le cours politique, les montagnards ont affirmé le dogme libérateur de l’indivisibilité. Dès le 25 septembre 1792, la Convention proclamait : « La République française est une et indivisible ». Cette formule, loin d’être un simple fétiche jacobin, constituait la condition absolue de l’égalité civile : la loi devait être la même partout, pour tous, de Dunkerque à Perpignan, sans dérogation corporatiste ni privilège provincial.
Au fil des siècles, chaque recul de cette unité fondamentale a correspondu à une régression sociale ou à une tentative de revanche contre-révolutionnaire. Lorsque le général de Gaulle soumit au référendum de 1969 son projet de sénat des régions, le refus populaire marqua une volonté de préserver l’équilibre républicain. Plus tard, avec les réformes de 1982, puis les révisions constitutionnelles gravant dans l’article premier que l’organisation de la République est décentralisée, une brèche doctrinale béante s’est ouverte. L’égal accès aux services publics, jadis garanti par des statuts nationaux, a cédé la place à une concurrence feutrée entre territoires inégaux.
Le mirage fédéral et la réhabilitation des barons locaux
Que cache en réalité l’ardeur réformatrice des gouvernements successifs, de Jean-Pierre Raffarin à nos jours ? Il ne s’agit nullement d’accroître le pouvoir réel des citoyens sur leur environnement quotidien, mais d’adapter l’architecture étatique aux préceptes du marché mondialisé. Pour se conformer aux exigences de réduction des dépenses publiques et de libre circulation des capitaux, l’État national délègue ses charges les plus coûteuses aux conseils régionaux tout en réduisant leurs dotations, créant un appel d’air massif pour la privatisation des fonctions collectives.
Dans ce modèle d’inspiration anglo-saxonne, les régions cessent d’être de simples échelons administratifs pour devenir des quasi-parlements compétitifs. Les présidents de région, véritables féodaux contemporains, orchestrent des politiques d’attractivité fiscale pour séduire les multinationales, subventionnent des projets industriels sans contrôle démocratique réel et se retrouvent otages des consortiums économiques régionaux. Pour approfondir ce constat institutionnel, on pourra relire les analyses développées dans nos interventions lors des débats sur la décentralisation, qui pointaient déjà les dérives de ce morcellement démocratique.
Cette logique aboutit à une fracture criante entre territoires prospères, dotés d’infrastructures de pointe, et bassins de vie abandonnés où les services élémentaires disparaissent. L’égalité citoyenne s’efface devant la logique marchande : le lieu de naissance ou de résidence redevient un déterminisme économique lourd, exactement comme sous l’Ancien Régime.
L’école républicaine en première ligne face au démantèlement
Le secteur où cette offensive produit les ravages les plus redoutables demeure sans conteste l’instruction publique. L’Éducation nationale est l’édifice par lequel la République arrache l’enfant aux déterminismes familiaux, locaux et religieux pour en faire un citoyen lucide et souverain. En instituant la gratuité, l’obligation et la laïcité de l’enseignement sous l’égide de Jules Ferry, les républicains entendaient garantir un socle intangible de connaissances partagées sur l’ensemble du territoire.
Or, la régionalisation accélérée vise expressément à faire éclater ce cadre national protecteur. Dès lors que la gestion des bâtiments, du personnel technique, de la formation professionnelle, voire demain des programmes d’adaptation locale ou du recrutement des enseignants est transférée aux baronnies régionales, la digue républicaine cède :
- Inégalités matérielles et pédagogiques : Une région désindustrialisée ou rurale ne dispose pas des mêmes ressources fiscales qu’une métropole opulente. Les lycées des zones déshéritées se trouvent relégués, sous-équipés, condamnés à des formations rabotées répondant aux besoins immédiats et précaires du patronat local.
- Instrumentalisation du personnel : En découpant le statut de la fonction publique d’État pour fabriquer des statuts territoriaux disparates, on précarise les agents, on affaiblit l’action syndicale et on brise la solidarité nationale des travailleurs de l’éducation.
- Adaptation mercantile des cursus : Sous la pression des chambres consulaires et des représentants patronaux, l’école est sommée de former une main-d’œuvre docile, immédiatement employable par les firmes dominantes du bassin d’emploi, au détriment d’une culture générale universelle émancipatrice.
C’est la négation même du projet républicain et social porté en son temps par Jean Jaurès, pour qui l’élévation intellectuelle de l’ensemble du peuple constituait le préalable indispensable à son émancipation matérielle et politique.
Le retour du cléricalisme par le biais des féodalités
Le risque le plus insidieux de cette balkanisation territoriale réside dans la remise en cause progressive de la neutralité confessionnelle de l’espace public. L’histoire contemporaine démontre que le cléricalisme sait parfaitement utiliser les échelons décentralisés pour reconquérir l’influence que la législation nationale lui refuse. Dès que l’on s’écarte de la règle uniforme, les pressions communautaires et les clientélismes confessionnels s’abattent sur les élus locaux, plus vulnérables aux revendications électoralistes immédiates.
L’exemple de l’Alsace-Moselle demeure à cet égard un avertissement éclatant. Le maintien anachronique du régime concordataire issu du bonapartisme de 1801 permet à des cultes statutaires d’être directement rémunérés par les deniers publics, tout en maintenant des cours de religion au sein de l’école publique. Au lieu de travailler à l’extinction progressive de cette dérogation pour étendre à ces trois départements la loi fondatrice du 9 décembre 1905, les zélateurs de la régionalisation rêvent d’élargir de telles dérogations à d’autres provinces sous prétexte de « spécificités culturelles » ou d’identités locales.
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l’intérêt de l’ordre public. La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. »
Cette colonne vertébrale de notre droit civique, rappelée dans nos dossiers sur les principes fondamentaux de la laïcité républicaine, est frontalement attaquée dès que les collectivités territoriales contournent les interdits de subventionnement direct par le biais de baux emphytéotiques administratifs complaisants, de financements croisés d’équipements confessionnels ou de subsides accordés aux établissements scolaires privés sous contrat. Les hiérarchies cléricales et les forces réactionnaires ont toujours su trouver des alliés dociles parmi les notables de province pour réintroduire l’eau bénite dans le giron républicain.
Réaffirmer la République sociale contre la dispersion marchande
Face à cette dislocation programmée, il ne s’agit pas pour les républicains de vanter un jacobinisme bureaucratique stérile qui ignorerait les réalités de terrain. La démocratie authentique a besoin de respiration, d’initiatives populaires à la base et de services de proximité vivants. Mais cette respiration ne peut s’épanouir que si l’égalité des droits est rigoureusement garantie par un État garant de l’intérêt général et soumis à la souveraineté citoyenne.
Nous devons opposer à la fièvre régionaliste une doctrine claire fondée sur des revendications précises :
- Le retour à un grand service public national de l’Éducation : abrogation des transferts de compétences aux régions pour les personnels techniques et réaffirmation de la gratuité absolue et intégrale de l’instruction publique, de la maternelle à l’université.
- L’intégrité de la laïcité sur tout le territoire national : extension de la loi de 1905 à l’ensemble du territoire de la République, sans exception alsacienne-mosellane ni accommodement colonial outre-mer, et arrêt des financements publics accordés à l’enseignement privé confessionnel.
- La péréquation financière républicaine : rétablissement de mécanismes stricts de redistribution fiscale assurant que les dotations publiques soient allouées en fonction des besoins réels des populations et non de la richesse intrinsèque des territoires.
- La primauté de la loi républicaine : refus absolu de tout pouvoir réglementaire ou législatif dérogatoire accordé aux assemblées locales, qui instituerait une citoyenneté à géométrie variable.
Pour construire une riposte politique cohérente et dépasser le simple constat d’indignation, il convient d’étudier en détail nos propositions alternatives sur la décentralisation et la démocratie républicaine. Le combat pour la République indivisible n’est pas une querelle d’administrateurs : c’est le cœur même de la lutte pour la justice sociale et l’émancipation universelle de tous les êtres humains.
