L’adoption par les chefs d’État et de gouvernement du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe a marqué un tournant singulier dans l’histoire politique du continent. Sous le couvert d’une simplification institutionnelle rendue prétendument indispensable par les élargissements successifs, ce texte ne s’est pas contenté de réorganiser les compétences des instances de Bruxelles. Il a prétendu fixer dans le marbre d’un texte quasi intangible un modèle économique et social exclusif, fondé sur la dérégulation marchande, la concurrence généralisée et l’érosion systématique des prérogatives de la puissance publique. Pour les républicains attachés à la démocratie sociale, à la laïcité et à la souveraineté du peuple, ce dispositif soulève des interrogations fondamentales quant à la nature même du pacte civique.
Une imposture constituante et un déni démocratique
Dans la tradition républicaine issue des Lumières et des grandes luttes d’émancipation collective, une constitution est l’acte fondamental par lequel le corps politique souverain définit l’organisation des pouvoirs et garantit les libertés inaliénables des citoyens. Elle émane d’une Assemblée constituante désignée par le suffrage universel au terme d’une confrontation loyale des idées et des projets. Or, le document soumis à l’approbation populaire n’a rien partagé avec une telle démarche démocratique. Il est né des travaux d’une Convention composée de personnalités cooptées, de diplomates et d’experts administratifs, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, dont les délibérations ont soigneusement éludé la voix des organisations ouvrières et des forces populaires.
Cette méthode technocratique n’est pas fortuite : elle traduit la volonté d’extraire l’orientation économique du champ des arbitrages électoraux. En inscrivant au cœur d’un corpus juridique supranational des choix partisans – tels que le libre-échange absolu, la rigueur budgétaire automatique ou l’interdiction de toute entrave aux mouvements de capitaux –, les concepteurs du traité ont cherché à rendre impossible toute alternative politique réelle. Qu’un peuple vote à gauche ou à droite, les grandes orientations demeurent figées par des directives et des traités intouchables. C’est l’essence même de la citoyenneté qui se trouve ainsi vidée de sa substance, remplacée par l’obéissance aux arbitrages d’agences indépendantes et de cours de justice non élues.
Un demi-siècle de construction au service exclusif du capital
Pour mesurer la portée exacte du texte, il convient de le replacer dans la continuité historique de la construction européenne. Loin d’avoir constitué une rupture solidaire au lendemain des désastres de la Seconde Guerre mondiale, le processus engagé dès les années cinquante a prioritairement répondu aux intérêts des oligarchies industrielles et financières, avec l’assentiment actif des démocraties chrétiennes et d’une partie de la social-démocratie convertie aux lois du marché.
- 1951 (Traité de Paris) : La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) confie la gestion des matières premières stratégiques à une haute autorité supranationale, soustraite au contrôle direct des parlements nationaux et bénie par la diplomatie atlantique en pleine recomposition géopolitique.
- 1957 (Traité de Rome) : L’instauration du Marché commun érige le principe fondamental de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, amorçant le démantèlement progressif des protections douanières et des régulations nationales.
- 1992 (Traité de Maastricht) : Une rupture majeure intervient avec la création de l’Union économique et monétaire. L’instauration de la Banque centrale européenne, dotée d’une indépendance totale et de la mission exclusive de surveiller la stabilité des prix, subordonne l’ensemble des politiques publiques à des ratios comptables arbitraires, interdisant le soutien direct aux investissements d’avenir ou au maintien de l’emploi.
- 1997 et 2001 (Traités d’Amsterdam et de Nice) : Le pacte de stabilité et de croissance renforce la surveillance mutuelle des déficits et ouvre la voie à l’harmonisation par le bas des systèmes fiscaux et des protections professionnelles.
Le projet constitutionnel ne vient nullement corriger ce déséquilibre congénital : il le paracheve en lui conférant une primauté juridique absolue sur l’ensemble des législations internes, y compris sur les déclarations des droits issues de nos propres révolutions civiques.
L’offensive contre les conquis sociaux et les services publics
La doctrine portée par le traité constitutionnel s’attaque frontalement au modèle républicain fondé sur l’égalité réelle et la solidarité institutionnalisée. En élevant la « concurrence libre et non faussée » au rang d’objectif supérieur de l’Union, le texte frappe au cœur l’existence même des services publics républicains, rebaptisés de manière euphémisée en « services d’intérêt économique général » pour mieux en autoriser la privatisation partielle ou intégrale.
Dans la perspective républicaine, les grands services publics – l’éducation, la santé, le rail, l’énergie, les télécommunications et la poste – ne sont pas des marchandises. Ils constituent le patrimoine collectif de ceux qui ne possèdent rien, le socle garantissant à chaque citoyen l’accès aux droits fondamentaux, indépendamment de ses revenus ou de son lieu de résidence. Le droit européen subordonne désormais ces missions d’intérêt général à l’obligation de rentabilité financière et aux injonctions des investisseurs privés. Dès lors que l’octroi d’aides de l’État ou le maintien d’un monopole public sont assimilés à des distorsions illégales de concurrence, c’est toute l’infrastructure sociale bâtie lors de la Libération qui vacille.
Ce rouleau compresseur affecte tout autant le droit du travail. En opposant le droit d’établissement des firmes multinationales aux conventions collectives des salariés, le mécanisme européen organise le dumping social à grande échelle. Les travailleurs se voient placés dans une rivalité permanente, où les normes sociales les plus protectrices sont dénoncées comme des rigidités coupables. Le mouvement syndical, garant de l’équilibre des forces au sein des entreprises, se trouve privé de ses moyens traditionnels d’intervention face à la toute-puissance des actionnaires, un enjeu abordé avec clairvoyance lors des débats menés par des militants syndicalistes et parlementaires, comme en témoigne la Déclaration de Marc DOLEZ – Député Socialiste du Nord sur les renoncements imposés aux forces de progrès.
Subsidiarité, cléricalisme et démantèlement de la souveraineté républicaine
Le volet institutionnel et doctrinal du texte constitutionnel réserve d’autres régressions tout aussi préoccupantes pour la tradition laïque. En réaffirmant le principe de « subsidiarité », l’Union européenne n’emprunte pas sa grille de lecture à l’idéal de décentralisation démocratique, mais bien à la doctrine sociale de l’Église théorisée dès les encycliques pontificales de la fin du dix-neuvième siècle. Selon cette conception, la puissance publique centrale ne doit intervenir que lorsque les structures réputées « naturelles » et inférieures de la société (familles, corporations, groupements confessionnels ou locaux) sont défaillantes.
Cette vision se situe aux antipodes de la République une et indivisible. En transférant aux échelons régionaux et aux organisations privées des pans entiers de la solidarité nationale, l’Union organise la balkanisation du pacte social et le désengagement de la nation. Ce n’est plus la loi commune, votée par la représentation nationale pour l’ensemble des citoyens, qui garantit l’égalité, mais une mosaïque contractuelle dépendante des capacités financières locales et de l’action caritative. Les institutions européennes n’ont d’ailleurs pas dissimulé leur volonté de formaliser un « dialogue régulier et ouvert » avec les hiérarchies cléricales, leur conférant un rôle d’acteurs de la société civile en contradiction totale avec le principe laïque de stricte séparation du religieux et du politique.
L’internationalisme républicain contre la mondialisation libérale
Les partisans de la ratification n’ont cessé d’agiter l’épouvantail du repli frileux ou du nationalisme pour disqualifier toute opposition résolue au projet. Cet argument d’intimidation intellectuelle ne résiste pas à l’analyse. Refuser le traité constitutionnel, ce n’est pas refuser la coopération entre les nations ; c’est au contraire refuser d’enfermer le continent dans une forteresse vouée aux intérêts de la finance internationale et alignée sur la stratégie militaire atlantiste.
« La souveraineté populaire n’est pas un obstacle à l’amitié entre les peuples ; elle est l’unique condition pour qu’ils puissent librement décider de leur destin commun sans subir les oukases de marchés financiers aveugles aux souffrances humaines. »
L’internationalisme véritable ne consiste pas à dissoudre les conquis sociaux dans un grand espace marchand dérégulé, mais à coordonner les luttes pour hisser les droits de tous les travailleurs vers le haut. Il implique de soutenir les revendications sociales des salariés, qu’ils se battent dans les bassins industriels d’Europe occidentale, dans les zones périphériques du continent ou dans les pays émergents. C’est cette perspective de solidarité internationaliste qui justifie un engagement sans faille dans le débat référendaire, tel que développé lors de la Réunion publique organisée pour rassembler les républicains de progrès.
L’urgence d’une refondation démocratique et sociale
Face à une architecture juridique conçue pour neutraliser la souveraineté civique, la responsabilité des démocrates est limpide : il s’agit de briser le carcan normatif qui paralyse l’action des peuples. Le vote de rejet ne constitue pas un acte de résignation, mais un geste d’affirmation républicaine. Il permet de réaffirmer qu’aucun traité international ne saurait se substituer à la volonté populaire, ni abolir la promesse d’une République sociale, démocratique et laïque.
Pour inverser cette logique régressive, des perspectives de rupture doivent être tracées avec lucidité :
- Restaurer la primauté de la loi républicaine : Aucune directive libérale ne doit prévaloir sur les garanties constitutionnelles relatives à l’égalité sociale, à la laïcité républicaine et à la dignité du travail.
- Réaffirmer la primauté des biens communs : Retirer de toute logique commerciale les services essentiels que sont l’eau, l’énergie, les transports ferrés, l’hôpital public et l’instruction civique, en interdisant expressément leur soumission aux règles concurrentielles.
- Refonder la politique monétaire : Remplacer les critères d’austérité budgétaire par des objectifs d’intérêt collectif : le plein emploi qualifié, le développement des services publics et la conversion écologique de la production.
- Défendre l’exercice démocratique direct : Rendre au peuple la faculté de se prononcer par référendum sur toute révision institutionnelle majeure, conformément aux principes rappelés par l’appel citoyen consigné dans le document Tous ensemble le 29 mai pour la victoire du NON.
La construction européenne ne saurait être durablement imposée contre les aspirations légitimes de ceux qui créent les richesses. En rejetant l’institutionnalisation d’un modèle économique destructeur des solidarités républicaines, les citoyens ne tournent pas le dos au monde : ils réactivent le fil historique des grandes avancées émancipatrices et ouvrent l’espace nécessaire à une authentique coopération entre peuples libres et égaux.
